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Mesdames, Messieurs,

Le mardi 1er février 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10:00 par visioconférence.

Le Conseil des Ministres a félicité le Président de la République, Chef de l’Etat, pour le rayonnement constant de la diplomatie en faveur du Gabon.

En effet, le 17 janvier 2022, le Chef de l’État a reçu en audience son homologue de la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, en visite de Travail et d’Amitié dans notre pays.

Au cours de leurs échanges, les deux Chefs d’État se sont réjouis de l’excellence des relations qui lient nos deux pays. Ils ont examiné les questions d’ordre politique, économique, sanitaire et sécuritaire.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a manifesté son plein soutien et les encouragements de la Nation aux joueurs et à l’encadrement de l’équipe nationale de football, les Panthères du Gabon, pour avoir porté haut, avec abnégation et courage, les couleurs nationales lors de sa participation à la CAN 2021 qui se tient au Cameroun.

Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il délibéré sur les Affaires suivantes :

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Le projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Affaires Juridiques Internationales.

Ledit projet de texte vise à doter le département ministériel d’une direction générale qui a pour mission principale de veiller à la mise en conformité des engagements internationaux du Gabon en matière de droit international et à la conservation des originaux desdits engagements.

Pour son fonctionnement, la Direction Générale des Affaires Juridiques Internationales se compose de trois (3) directions :

– la Direction du Droit International et de la Règlementation ;

– la Direction des Accords et Traités Internationaux ;

– la Direction des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire.

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

– le projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de l’Insertion et de la Réinsertion ;

– le projet de décret portant attributions et organisation de la Direction Générale de l’Emploi.

Lesdits projets de textes visent à organiser et renforcer les capacités opérationnelles et organisationnelles des services de l’État chargé du traitement des problématiques de l’emploi et du chômage.

A ce titre, les attributions des directions générales indiquées se trouvent élargies et visent une amélioration de la transversalité de la prise en charge de la problématique de lutte contre le chômage et la promotion de l’emploi, en relation avec les autres administrations compétentes.

Pour leur fonctionnement, les directions générales concernées comprennent les Services d’appui, les Directions et les Services territoriaux.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’ÉQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES

– Le Projet de loi portant création et organisation de l’Ordre Gabonais des Ingénieurs en Génie Civil.

L’objectif poursuivi par le présent projet de loi est de combler un vide juridique dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics par la création d’un établissement public chargé de réguler la profession d’Ingénieur en Génie Civil sur l’ensemble du territoire national.

 

À cet effet, l’Ordre a vocation à réglementer l’accès à la profession et à édicter, surveiller et respecter les règles de déontologie.

Pour son fonctionnement, l’Ordre Gabonais des Ingénieurs en Génie Civil se compose ainsi qu’il suit :

– l’Assemblée Générale ;
– le Conseil de l’Ordre ;
– le Comité des sages de l’Ordre.

– Le projet de décret portant création des zones de servitudes au voisinage des sites et ouvrages de collecte, de stockage et d’écoulement des eaux pluviales.

Le projet de décret indiqué encadre les conditions de protection des zones de servitudes au voisinage des sites naturels et des ouvrages de collecte, de stockage et d’écoulement des eaux pluviales.

Ce texte vient également combler un vide juridique existant sur la délimitation et la préservation de ces zones de servitudes, ainsi que les sanctions encourues en cas de dégradation desdits ouvrages ou d’installation anarchique des riverains.

MINISTÈRE DE LA SANTE

– Le projet de loi portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la Covid-19.

Au titre du présent texte qui s’inscrit dans la stratégie du Gouvernement pour faire face à la pandémie de la Covid-19 dans notre pays, les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la Covid-19 sont prorogées pour une durée de 45 jours.

EN MATIÈRE DE POLITIQUE GÉNÉRALE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments des personnalités diplomatiques ci-après :

– Son Excellence Dr Ali Ghanem Ali Alfahed Alhajri, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’État du Qatar avec résidence à Abuja au Nigeria ;

– Son Excellence Monsieur Chasper SAROTT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Confédération Suisse avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX ET CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative au rapport périodique au titre de la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Ce rapport expose les mesures prises par notre pays pour donner suite aux recommandations formulées par le comité des disparitions forcées au cours de sa 223ᵉ séance qui a eu lieu le 13 septembre 2017.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

CABINET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

– Conseiller du Président de la République : M. Joe Arnaud NYANGONE PEREIRA.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES FINANCIÈRES

– Attachés de Cabinet à la Présidence de la République :

• Mmes :

– Hemeline Elza NZAME NGOUA ;

– Ema Blanche EPAMI Epouse MISSASSA ;

– Nicole Graziella Aïssatou NZAMBI-NA LANGHI YAYIYA

• M. Arnaud OKOUMA NGALIBIKA.

MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES

CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

GROUPE ÉTAT

– Conseiller Chef du Département Politique Primature, en charge des Relations avec les Institutions Constitutionnelles : M. Paul ENGNENG ZOLO en remplacement de M. Jean François OBIANG.

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE ET D’EAU DU GABON (S.E.E.G)

– Directeur Général : M. Gustave MAYI ;

– Directeur Général Adjoint Chargé des Opérations : M. Tony Armand Serge MAGA MA NZAMBA.

MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

CABINET DU MINISTRE
– Conseiller Diplomatique : M. Paul KOPEDINA ITANGUINO.

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Férreol- G. NDONG BITEGUET.

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES, DE L’ÉDUCATION NATIONALE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

CABINET DU MINISTRE

Est remise à la disposition de son administration d’origine Madame Annie Myris ABEME METOULOU épouse OPRA, précédemment Secrétaire Particulière du Ministre.

MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET DU TRÉSOR

-Agent Comptable de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) : M. Jovin PEINDI LEYOKA.

MINISTERE DES TRANSPORTS

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (A.R.T.F)

CONSEIL DE RÉGULATION :
1er Vice – Président : M. NDIAYE ALBOURY

SECRETAIRE EXECUTIF

– Conseiller en Communication : Mme PAMBOU KOMBILA épse TAVINZANI MABALA

– Chargés d’Etudes : MM.

Jean Robert BOULINGUI ;

Désiré MANGABOULA ;
Bruno MBINA.

Sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine.

MM. :

– Jean Marc ELLA SIMA ;
– Salomon LOMBAGOYE ;
– Ghislain OPAGA NKOUGOU ;
– Mike Smith MOMAYA ;
– Kejas Igor NGUEMA ALOMPIE ; – Saint-Claire RAGNOGNOUNA ;
– Ulrich NKOMBI OLAGHA.

COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION INTÉRIEURE ET INTERNATIONALE (CNNII) DIRECTION GÉNÉRALE

Conseiller du Directeur Général : M. Alexandre BIKOUKOU

MINISTÈRE DU PÉTROLE, DU GAZ ET DES MINES

SOCIÉTÉ GABONAISE DE RAFFINAGE (SOGARA)

– Directeur Général : M. Kevin MOUNGALA

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES DROITS DE LA FEMME

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller en Communication : M. Carl Rogers MPEMBOUX en remplacement de M. Tony ENGOUMA ;

– Conseiller Technique : Dr Arnaud BENGONO MEZUI en remplacement de M. Franck Jacob HOMBAHIYA ;

– Conseiller Technique : Mme Marie Rachel MINDILOU PAILLAT en remplacement de Mme Lucie Daker AKENDENGUE.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme. Rita AYINGONO ALLOGO en remplacement de Mme Marjorie Lise SIANGANI.

– Chargé d’Etudes : M. Parfait INGOUEZA en remplacement de M. Wilfrid MBAGHA MOUMBANGA ;

– Chargés de Missions :

• M. Elace NGOKA en remplacement de Mme. Emeraude Nancy AYAT MOURENDE ;

• M. Anicet NDOABONGOBOBE MILOYE en remplacement de M. Aristide MBOUANDAPOUNDA ;

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’ÉQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES

UNITÉ DE COORDINATION DES ÉTUDES ET TRAVAUX (UCET)

– Coordinateur Général : M. Rodrigue Landry NGOWET

MINISTÈRE DE L’HABITAT

AGENCE NATIONALE DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE (ANUTTC)

DIRECTION GÉNÉRALE

– Conseiller du Directeur Général : M. Charles SADIE.

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