Lire attentivement

Le gouvernement gabonais a adopté lors du Conseil des ministres du 26 février dernier, le projet de loi devant conduire à la mise en place du nouveau code des hydrocarbures. Ce nouveau code a pour principale mission de redynamiser le secteur pétrolier en proie à de nombreuses difficultés observées ces dernières années.

 

«L’instruction m’a été donnée par le chef de l’Etat, de proposer un «Plan de redéploiement stratégique» du secteur pétrolier (2017-2022) capable de relancer la croissance et l’emploi dans un contexte de conjoncture économique très défavorable. Nos recettes budgétaires dépendant encore fortement du prix du baril, même si le chef de l’Etat, depuis 2009, a sonné le glas de la fin de l’économie de rente, il a orienté le MPGH vers un nouveau cadre juridique beaucoup plus souple et flexible, tant au niveau de la fiscalité que de la durée des périodes d’exploitation et d’exploration.

Autrement dit, un nouveau Code des hydrocarbures capable de s’adapter aux changements exogènes ». Confiait le Ministre de des Hydrocarbures lors d’un entretien.

L’arrivée de nouvelles sociétés pétrolières devrait être la conséquence immédiate de ce nouveau code. En effet, la relance de l’activité pétrolière devrai redonner un second souffle aux principales villes affectées par la crise qui a touché ce secteur depuis bientôt 4 ans.

Boudé, par de nombreux opérateurs économiques, le précédent code n’a pas pu permettre, en près de 5 ans, la signature du moindre contrat pétrolier. L’ambition des plus hautes autorités gabonaises, en tête desquelles le chef de l’Etat dans ce nouveau partenariat avec les opérateurs économiques, est l’activation de leviers de croissance et la création d’emplois pour nos jeunes compatriotes. Conscients de l’urgence de mettre en place des mécanismes de diversification de notre économie afin de sortir de la dépendance du pétrole, les autorités gabonaises voient également en ce nouveau code la possibilité de création de nombreuses activités annexes capables de relancer l’économie locale.

Le projet de loi 2019 contient en termes de contenu local, l’insertion de la notion de champs matures et champs marginaux destinés en priorité aux entreprises autochtones. Aussi, l’implication des opérateurs dans les actions de développement économique et social des localités abritant leurs activités, ainsi que l’incitation des opérateurs à l’utilisation des prestations locales, ont été pris en compte par les autorités.

En termes d’innovations, nous notons la possibilité pour les sociétés pétrolières de mener des activités d’exploration dans une zone d’exploitation, l’exonération d’impôt sur les plus-va-lues de cession d’intérêts pétroliers découlant d’un contrat d’hydrocarbures durant la première phase d’exploration ;

  • la possibilité de renégocier les termes contractuels en cas de découverte marginale ;
  • l’augmentation de la durée d’autorisation exclusive d’exploration (8 ans) et d’autorisation exclusive de développement et de production (30 ans pour le pétrole brut et 35 ans pour le gaz naturel).

Pour ce qui est de la fiscalité spécifique au secteur pétrolier, on note la suppression de la participation de l’État au capital de l’opérateur en lieu et place des 20% contenus dans loi de 2014. La réduction de la participation de l’État aux opérations à 10% au lieu de 20%. Le relèvement du plafond de récupération des coûts pétroliers à 70 et 75% (pétrole brut), à 80 et 90% (gaz naturel). Outre ces avancées sur le plan fiscal, celles sur le contenu local, le biocarburant et les meilleures pratiques en matière de transparence, bonne gou- vernance et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), sont entre autres les points d’amélioration de ce nouveau code des hydrocarbures ■

Partager